Avis et conclusions d’enquête publique
relative
au projet d’aliénation de portions de chemins ruraux
Par arrêté municipal en date du 30 septembre 2022, le maire de Puceul a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant déclassement des portions de chemins n° 129 au lieudit « Le Moulin Eve » et n° 110 au lieudit « Le Champ Battu ».
Monsieur Jean-Pierre HEMERY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Puceul du lundi 7 novembre 2022 au mardi 22 novembre 2022 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Puceul :
le lundi 7 novembre 2022, de 9h à 12h
et
le mardi 22 novembre 2022, de 14h à 17h
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou être adressées par courrier à
M. le commissaire-enquêteur
Mairie
16, rue de la mairie
44390 PUCEUL
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44390 PUCEUL